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Ambassade de Pologne à Alger
Service de la Promotion du Commerce et des Investissements
4 ter, rue Rabah Bourbia - BP 148
EL-BIAR ALGER 16606
ALGERIE
Tél:+ 213 (0) 21 92 17 06 ; +213 (0) 21 92 18 28
Télécopie: +213 (0) 21 92 16 22 ; +213 (0) 21 92 38 42
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La structure légale pour faire des affaires en Pologne
Nous présentons une des parties clefs de La Pologne votre Partenaire Economique, publication ayant affaire directement avec les questions juridiques concernant la direction des affaires en Pologne.
Voir le texte intégral attaché dans le format pdf sur les sujets inscrits. Chaque texte contient un menu du côté de la main gauche (les signets) qui facilitera votre navigation à travers les questions discutées.
CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE
- Les principes généraux
- Le cadre juridique
- Les concessions et l’activité économique réglementée
- L’enregistrement des opérateurs économiques
- Le contrôle des entreprises
- La propriété des biens fonciers et immobiliers
- La lutte contre les pratiques monopolistiques et la concurrence déloyale
- La protection de la propriété intellectuelle
- Les rapports de travail
- Le système fiscal
- Les exigences en matière de protection de l’environnement
- La juridiction et l’arbitrage
- Les services d’information et de promotion
- Les principaux actes juridiques